Le contrôle technique pour les véhicules de catégorie L sera mis en place progressivement, selon le calendrier suivant :

• si votre véhicule a été immatriculé avant le 1^er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1^er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;
• si votre véhicule a été immatriculé entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025 ;
• s’il a été immatriculé entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026 ;
• si votre véhicule a été immatriculé après le 1^er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

La durée de validité de ce contrôle technique sera de trois ans.

Un contrôle technique périodique obligatoire s’appliquera à partir du 15 avril 2024 aux véhicules de catégorie L. Ainsi, sont notamment concernés :

• les cyclomoteurs ;
• les motos ;
• les scooters ;
• les tricycles à moteur ;
• les quadricycles légers et lourds.

Lors du contrôle technique, le technicien vérifiera différents points de contrôle relatifs notamment aux fonctions suivantes :

• équipements de freinage ;
• direction (volant, guidon, colonne) ;
• visibilité ;
• feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
• essieux, roues, pneus, suspension ;
• nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route…).

Durant le contrôle, vous pourrez être présent dans la zone d’inspection à l’invitation uniquement du contrôleur, afin d’aider celui-ci à manipuler votre véhicule en respectant les instructions qu’il vous donne et les consignes de sécurité. Ces dernières seront affichées à l’accueil du public et à l’entrée de la zone de contrôle. En revanche, pour certaines catégories de véhicule (comme les quadricycles légers à moteur), cette autorisation ne sera pas possible.

À l’issue du contrôle technique, il sera attribué au véhicule :

• un résultat favorable en l’absence de défaillance majeure et critique ;
• un résultat défavorable pour défaillances majeures, lorsqu’il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser une contre-visite au cours des deux mois qui suivent ;
• un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu’il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.